Conditions Générales de Vente – HommesChoix.com
Date d’entrée en vigueur : [à remplir]
Bienvenue sur HommesChoix.com (ci‑après « le Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toutes les ventes réalisées par le biais du Site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque The Nines (ci‑après « Produits ») proposés par HommesChoix.com (ci‑après « le Vendeur ») à des consommateurs clients (ci‑après « le Client »).
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente les Produits présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et/ou visuels accompagnant les fiches produits sont non contractuels. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un remboursement ou un Produit équivalent.
3. Prix et paiement
Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non‑paiement, d’irrégularité ou de litige en cours avec le Client.
4. Validation de la commande et conclusion du contrat
La commande validée par le Client vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles. Le contrat de vente est conclu à compter du paiement intégral du prix par le Client et de la réception d’un courriel de confirmation. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’à complet paiement du prix.
5. Livraison et transfert des risques
Le Vendeur livre les Produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard, sauf raison de force majeure, le Client en sera informé. Le transfert des risques liés aux Produits a lieu dès leur prise en charge par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de mentionner toute anomalie auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation – Retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour éventuels). Les Produits retournés doivent être à l’état neuf, non portés, avec leurs étiquettes d’origine et emballage complet. Le remboursement sera effectué selon les modalités indiquées sur le Site, après vérification des Produits retournés.
7. Garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Les caractéristiques essentielles des Produits étant décrites sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un mauvais choix ou d’une erreur de taille ou de coloris.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, marques, logos, design…) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle‑ci et au suivi des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible sur HommesChoix.com.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande faite par le Client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, et à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, s’agissant d’un consommateur, du tribunal de son lieu de résidence.